Terres et Murs de Provence : Gestion Immobilière - Le contrat tranquilité de Terres et Murs de Provence

Le contrat tranquilité de Terres et Murs de Provence

Les loyers impayés, les détériorations immobilières, les litiges avec le locataire sont de vrais risques auxquels vous pouvez être confrontés :

  • Loyers Impayés : Les loyers et charges pour une durée illimitée, sans franchise jusqu'à 76230 Euros.
  • Détériorations Immobilières : Le coût des réparations consécutives aux détériorations immobilières commises par le locataire jusqu'à 7700 Euros.
  • Protection Juridique : Les frais de défense tant amiables que judiciaires en cas de litige avec le locataire (frais de procédure et honoraires) à hauteur de 4600 Euros.

Déductibilité : L'article 31 du code général des impôts prévoit que les primes afférentes à la garantie des loyers impayés sont déductibles de vos revenus fonciers

Ces garanties s’appliquent immédiatement lorsque Terres et Murs de Provence choisit le candidat locataire et rédige le bail.
Si le bail a été établi antérieurement par le propriétaire, les garanties ne seront applicables qu’à l’issue d’un délai de 3 mois de gestion sans incident.

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